Quelque 2 000 jeunes de moins de 13 ans sont concernés chaque année par des poursuites judiciaires, a rappelé la ministre de la Justice.

Modifié le - Publié le | Le Point.fr

La ministre de la Justice souhaite établir une « présomption d'innocence » pour les mineurs de moins de 13 ans.

© Julien Mattia / Le Pictorium / MAXPPP
Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk

La ministre de la Justice se penche sur la question de l'ordonnance de 1945 qui concerne la justice des mineurs depuis février dernier, où les premières concertations avaient commencéavec des professionnels du sujet. Nicole Belloubet, qui a engagé cette réforme, veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, annonce-t-elle dans un entretien au journal La Croix publié jeudi. « Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une présomption d'irresponsabilité », a déclaré la garde des Sceaux au quotidien.

Actuellement, rappelle-t-elle, « un auteur d'infraction de moins de 13 ans écope d'une mesure éducative si le juge le considère comme capable de discernement ». Mme Belloubet propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2 000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice. L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs « ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés », souligne Nicole Belloubet. Les victimes pourront être indemnisées au civil alors que les enfants concernés « seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire ».

Lire aussiLe travail d'intérêt général : cette alternative à la prison qui « fonctionne plutôt bien »

La ministre précise cependant que ce seuil de 13 ans « ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas ». L'instauration de ce seuil permettrait de répondre à plusieurs conventions internationales, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, qui exigent que soit retenu un âge butoir.

Une procédure en deux temps

Par ailleurs, Nicole Belloubet propose, pour répondre de « manière plus adaptée et rapide » à la délinquance des mineurs, d'instaurer « une nouvelle procédure en deux temps ». Il y aura dans un premier temps, « dans les semaines qui suivent l'infraction », « la reconnaissance de culpabilité du jeune ». Puis interviendra, plus tard, « le prononcé de la sanction ». « Le juge pourra apprécier le comportement (du mineur) pendant cette mise à l'épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine », précise la garde des Sceaux. L'objectif de cette césure est de « réduire de moitié » les délais de jugement, qui sont de près de dix-huit mois actuellement.

La ministre a précisé le calendrier de la réforme par ordonnance. L'avant-projet sera soumis « dans les prochains jours aux professionnels pour concertation », puis il sera examiné au Conseil d'État. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre. « Il n'entrera en vigueur qu'après un délai d'un an pour laisser le temps du débat au Parlement afin de permettre aux parlementaires qui le souhaiteraient de l'amender », promet Nicole Belloubet, qui souligne que plusieurs de ses prédécesseurs ont « buté » sur cette réforme. L'annonce-surprise en novembre d'une réforme de la justice des mineurs par ordonnance avait provoqué une levée de boucliers des professionnels, qui dénonçaient un coup de force.Adidas 13 18 De Garçon Nemeziz Football Bleu Performance Chaussures 37 Enfant 3 Fg erdBoCx

« Une décision gravissime »

Jeudi, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a dénoncé une « décision gravissime ». « D'abord parce que c'est un déni des réalités, la délinquance des mineurs explose chez les plus jeunes », a critiqué sur France Inter la cheffe de file du mouvement Libres !, qui a quitté LR la semaine passée. « C'est irresponsable pour ces enfants, on est en train de les livrer aux prédateurs que sont les caïds », a-t-elle ajouté en avertissant que « les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot ». « Il faut avoir des sanctions appropriées à leur âge, des mesures de réparation pénale », a-t-elle précisé.

Valérie Pécresse a dénoncé plus largement une « impuissance de l'État sur l'autorité et la sécurité », avec « une explosion de la délinquance du quotidien ».

  • Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk

  • Agrandir le texte

  • Réduire le texte

  • Imprimer

  • Commenter

  • Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk
  • Ajouter aux favoris

  • Envoyer par email

Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk
Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk
18 Commentaires
Commentez
Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.
Par Harsiesis
Ultraforce Cr7 Force 1 Fc Nike Air vNwy8O0mn

Quoi ?

Énorme erreur ! Gravissime erreur ! Ça envoie le message aux non locaux qu’ils pourront faire ce qu’ils veulent désormais en-dessous de 13 ans, déjà qu’au-dessus de cet âge ils sont déjà impunis !

Signaler un contenu abusif
Par Regulation
Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk

Ne pas voir...

La maturité de jeunes gamins délinquants est une erreur. La sous traitance venant des aînés sera simplifiée... Et efficace. Je ne parviens pas à comprendre les motivations réelles de Madame Belloubet : déni de réalité ou enfermement idéologique ?

Signaler un contenu abusif
Par jophilm

Et dire

Que cette même justice qui protège des ados délinquants confirmés, ne voulait pas reconnaître le viol d'une fillette de 11 ans. Elle, était sensée être consciente de ses actes !

Signaler un contenu abusif
2Chaussures De Fitness Homme Adidas Essential Star Ok0w8nPX
Ce service est réservé aux abonnés.
Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk
Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.
Ajouter un pseudo Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk

Vous devez renseigner un pseudo avant de pouvoir commenter un article.

Pseudo incorrect
Créer un brouillon

un brouillon est déjà présent dans votre espace commentaire.

Vous ne pouvez en sauvegarder qu'un

Pour conserver le précédent brouillon, cliquez sur annuler.

Pour sauvegarder le nouveau brouillon, cliquez sur enregistrer

Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk
Créer un brouillon
Homme Wb 014 07 Chaussure Nike Air 806403 High Force Lv8 Pour 1 On0P8wk

Erreur lors de la sauvegarde du brouillon.